Congé d’adoption en suisse

Depuis le 1er janvier 2023, le droit suisse octroie un soutien spécifique aux parents adoptifs. Introduit à l’article 329j du Code des obligations (CO) et financé par la Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG), le congé d’adoption permet aux travailleurs de se consacrer à l’accueil de leur nouvel enfant.

Si vous adoptez un enfant âgé de moins de quatre ans, vous avez droit à un congé de deux semaines. Ce congé correspond à 14 jours consécutifs ou à 10 jours de travail individuels. Durant cette période de suspension de l’activité professionnelle, votre salaire n’est plus versé directement par l’employeur, mais vous touchez une indemnité via la caisse de compensation (APG).

Cette indemnité journalière représente 80 % de votre revenu moyen, soumise à un plafond journalier fixé par le Conseil fédéral. Le droit au congé est accordé indépendamment du fait que vous soyez salarié ou indépendant, à condition de remplir des exigences précises en matière de cotisations à l’AVS avant l’arrivée de l’enfant.

Le législateur a prévu une flexibilité notable : si les deux parents exercent une activité lucrative en Suisse, ils peuvent choisir de se partager les deux semaines de congé librement, sans pouvoir les prendre de manière simultanée. Notez que l’adoption de l’enfant du conjoint (adoption de l’enfant du partenaire) ne donne aucun droit à ce congé légal.

• L’enfant accueilli en vue de l’adoption a moins de quatre ans au moment de son placement.
• Vous avez été assuré à l’AVS obligatoirement pendant les neuf mois qui précèdent l’accueil de l’enfant.
• Vous avez exercé une activité lucrative (salarié ou indépendant) pendant au moins cinq mois au cours de cette même période.
• Vous prenez ce congé dans un délai strict de la première année suivant l’accueil effectif de l’enfant dans votre foyer.
• Il ne s’agit pas de l’adoption de l’enfant de votre conjoint ou de votre partenaire enregistré.