Modèle d’assurance alternatif
C'est une assurance-maladie où vous limitez votre choix de médecins ou de soignants à ceux que votre caisse désigne, en échange d'une prime plus basse.
Définition et explication
Le modèle d’assurance alternatif est une variante de l’assurance obligatoire des soins. La loi l’appelle « assurance impliquant un choix limité des fournisseurs de prestations ». L’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) parle aussi de « formes particulières d’assurance ». Ces règles fédérales valent dans toute la Suisse romande.
Le modèle ordinaire. En traitement ambulatoire, vous avez le libre choix entre les fournisseurs de prestations admis et aptes à traiter votre maladie (art. 41 al. 1 LAMal).
Le modèle alternatif. Vous pouvez, en accord avec votre assureur, limiter votre choix aux fournisseurs qu’il désigne en fonction de leurs prestations plus avantageuses. L’assureur ne prend alors en charge que les coûts des prestations prodiguées ou ordonnées par ces fournisseurs. Les prestations que la loi rend obligatoires restent en tout cas garanties (art. 41 al. 4 LAMal).
La contrepartie. L’assureur peut réduire les primes de ces modèles (art. 62 al. 1 LAMal). C’est une faculté de l’assureur, pas un rabais chiffré fixé par la loi. Son montant dépend de l’assureur et de la région.
Les formes courantes. Les noms sont des catégories de pratique, la loi ne les définit pas :
- le médecin de famille : vous consultez d’abord votre médecin choisi ;
- le réseau HMO : vous consultez d’abord le centre de santé du réseau ;
- Telmed : vous appelez d’abord un service de conseil médical par téléphone ou par voie numérique ;
- la pharmacie : vous passez d’abord par une pharmacie partenaire.
Ces modèles fonctionnent en pratique avec un premier contact imposé et un renvoi vers le spécialiste. Les urgences sont traitées à part dans les conditions du contrat. Lisez les conditions de votre assureur pour connaître vos exceptions.
Limites du rabais. Les réductions ne sont admises que pour les différences de coûts qui résultent du choix limité et du mode de rémunération des fournisseurs. Une structure de risques favorable ne donne pas droit à une réduction. Les différences de coûts doivent être démontrées par des chiffres établis durant au moins cinq exercices comptables. Sans ces chiffres, la prime peut se situer au plus à 20 % au-dessous de la prime de l’assurance ordinaire de l’assureur (art. 101 al. 2 et 3 OAMal). La prime ne peut jamais descendre sous 50 % de la prime de l’assurance ordinaire avec couverture des accidents de votre région de prime et de votre groupe d’âge (art. 90c al. 1 OAMal).
À ne pas confondre. La franchise à option est un autre modèle. Elle ne limite pas le choix du fournisseur. Elle augmente votre participation aux coûts contre une réduction de prime (art. 62 al. 2 let. a LAMal, art. 93 OAMal).
Quand le modèle d'assurance alternatif vous concerne-t-il ?
Vous rencontrez ce terme dès que vous comparez des primes ou lisez la circulaire de votre assureur. Il vous concerne notamment dans ces situations :
- vous recevez la communication des nouvelles primes et vous hésitez à choisir le tarif le plus bas ;
- vous comparez les offres sur le comparateur officiel Priminfo (priminfo.admin.ch) ;
- vous avez un modèle alternatif et vous voulez revenir au libre choix du médecin ;
- vous voulez consulter un spécialiste sans passer par le premier contact imposé ;
- vous voulez changer d’assureur et savoir quels délais respecter ;
- vous résidez dans l’UE, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni et vous vous demandez si le modèle est ouvert.
Les délais. Le passage du libre choix vers un modèle à choix limité est possible à tout moment (art. 100 al. 2 OAMal). Le passage à une autre forme d’assurance et le changement d’assureur sont soumis aux délais et conditions prévus par la réglementation.
Ce préavis est de trois mois pour la fin d’un semestre (art. 7 al. 1 LAMal). Lors de la communication de la nouvelle prime, il est d’un mois pour la fin du mois qui précède la validité de la nouvelle prime (art. 7 al. 2 LAMal). L’assureur doit annoncer les nouvelles primes au moins deux mois à l’avance et vous signaler votre droit de changer.
Le changement n’est effectif que si le nouvel assureur confirme à l’ancien qu’il vous assure sans interruption (art. 7 al. 5 LAMal). L’ancien assureur ne peut pas vous forcer à résilier vos assurances complémentaires (art. 7 al. 7 LAMal).
Romain K. compare deux primes
Romain K. est salarié et vit en Suisse romande. Il reçoit la circulaire de son assureur-maladie avec la nouvelle prime. Il compare les offres et constate que le modèle médecin de famille est moins cher que son libre choix actuel.
Il lit les conditions. Pour consulter un spécialiste, il devra d’abord passer par son médecin de famille. Sans ce passage, l’assureur ne prend en charge que les coûts des prestations prodiguées ou ordonnées par les fournisseurs désignés (art. 41 al. 4 LAMal). Les prestations que la loi rend obligatoires restent garanties.
Romain K. accepte cette contrainte. Il demande à son assureur d’adhérer au modèle. Il vérifie ensuite les délais et conditions qui s’appliquent s’il voulait un jour revenir au libre choix.
Le rabais exact dépend de l’assureur et de la région. Romain K. le lit dans l’offre de son assureur.
À retenir
Romain K. reçoit la circulaire de son assureur-maladie. Il compare les primes et hésite entre le libre choix et le modèle médecin de famille, moins cher.
Il lit les conditions du modèle. Pour voir un spécialiste, il doit d’abord passer par son médecin de famille. L’assureur ne prend en charge que les coûts des prestations prodiguées ou ordonnées par les fournisseurs désignés (art. 41 al. 4 LAMal). Les prestations obligatoires restent garanties.
Il choisit le modèle. Un éventuel retour au libre choix sera soumis aux conditions et délais prévus par la réglementation.
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Questions fréquentes
Sources
- LAMal, art. 41 (libre choix et choix limité des fournisseurs) : https://juriup.ch/lois/lamal/art-41/
- LAMal, art. 62 (réduction de prime, autres formes d'assurance) : https://juriup.ch/lois/lamal/art-62/
- LAMal, art. 7 (changement d'assureur) : https://juriup.ch/lois/lamal/art-7/
- OAMal, art. 90c (prime plancher) : https://juriup.ch/lois/oamal/art-90c/
- OAMal, art. 93 (franchises à option) : https://juriup.ch/lois/oamal/art-93/
- OAMal, art. 99 (assurances à choix limité) : https://juriup.ch/lois/oamal/art-99/
- OAMal, art. 100 (adhésion et changement) : https://juriup.ch/lois/oamal/art-100/
- OAMal, art. 101 (limites du rabais) : https://juriup.ch/lois/oamal/art-101/
- OFSP, assurances à choix limité des fournisseurs : https://www.bag.admin.ch/fr/assurance-maladie-assurances-impliquant-un-choix-limite-des-fournisseurs-de-prestations
- Priminfo, comparateur officiel : https://www.priminfo.admin.ch/fr/versicherungen/grundversicherung