Renchérissement
Le renchérissement est la hausse du coût des matériaux et de la main-d'œuvre. Dans un chantier, il décide si l'entrepreneur peut augmenter son prix.
Définition et explication
Le renchérissement désigne la hausse du coût des matériaux et de la main-d’œuvre pendant un chantier. Le Code des obligations (CO) ne définit pas ce mot pour le contrat d’entreprise. La loi règle le prix de l’ouvrage aux art. 373 à 375 CO, et le renchérissement se traite par ces articles et par ce que vous avez écrit dans le contrat. Ces règles sont nationales et valent en Suisse romande.
Prix forfaitaire. Quand le prix est fixé à forfait, l’entrepreneur doit exécuter l’ouvrage pour la somme fixée. Il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l’ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que prévu (art. 373 al. 1 CO). Le forfait joue dans les deux sens : le maître paie le prix intégral, même si l’ouvrage a exigé moins de travail que prévu (art. 373 al. 3 CO).
Exception. Si l’exécution de l’ouvrage est empêchée ou rendue difficile à l’excès par des circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir, ou exclues par les prévisions des parties, le juge peut accorder une augmentation du prix ou la résiliation du contrat (art. 373 al. 2 CO). Il décide selon son pouvoir d’appréciation. Aucun droit automatique n’existe. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il s’agit d’une exception restrictive. Une hausse ordinaire des matériaux relève en principe du risque de l’entrepreneur. Il faut une hausse d’une ampleur extraordinaire et imprévisible, que le juge apprécie.
Prix non fixé d’avance. Si le prix n’a pas été fixé d’avance, ou seulement approximativement, il se détermine d’après la valeur du travail et les dépenses de l’entrepreneur (art. 374 CO). Le coût réel des matériaux pèse alors sur le prix.
Devis approximatif dépassé. Si le devis approximatif est dépassé dans une mesure excessive, sans le fait du maître, celui-ci peut se départir du contrat, pendant ou après l’exécution (art. 375 al. 1 CO). Pour une construction élevée sur son fonds, il peut aussi demander une réduction convenable du prix (art. 375 al. 2 CO).
Clause de renchérissement. C’est une clause du contrat qui prévoit comment le prix change si les coûts évoluent. Quand elle existe, le prix s’ajuste selon ses termes. Beaucoup de contrats de construction renvoient aussi à une norme SIA. Cette norme n’a pas force de loi, elle ne s’applique que si les parties l’ont intégrée au contrat. Faites relire le contrat par un avocat avant de signer ou de contester une facture.
Quand le renchérissement se pose-t-il ?
Le sujet se pose dès que le coût d’un chantier évolue après la signature du contrat. Voici les situations courantes :
- Votre contrat de construction ou de rénovation contient une clause de renchérissement, et l’entrepreneur applique une majoration.
- Vous recevez une facture majorée en raison de la hausse du prix des matériaux, alors que le prix était fixé à forfait.
- Le prix n’a pas été fixé d’avance, et l’entrepreneur facture ses dépenses réelles (art. 374 CO).
- Le devis approximatif est dépassé dans une mesure excessive (art. 375 CO).
- Vous êtes entrepreneur et une hausse d’une ampleur extraordinaire et imprévisible rend l’ouvrage difficile à l’excès (art. 373 al. 2 CO).
Une facture majorée pour cause de hausse des matériaux
Léa V. fait rénover sa maison. Elle signe avec un entrepreneur un contrat à prix forfaitaire. Aucune clause de renchérissement n’y figure. En cours de chantier, l’entrepreneur lui envoie une facture majorée, car le prix de certains matériaux a augmenté.
Le prix étant fixé à forfait, l’entrepreneur ne peut en principe réclamer aucune augmentation, même si l’ouvrage a coûté plus cher que prévu (art. 373 al. 1 CO). Une hausse ordinaire des matériaux relève de son risque. Il pourrait obtenir du juge une augmentation du prix seulement si des circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir, rendaient l’exécution difficile à l’excès (art. 373 al. 2 CO). Le juge apprécie ce point.
Léa V. refuse la majoration par écrit et demande à l’entrepreneur de justifier sa position. Si le désaccord persiste, elle peut envisager la conciliation, la médiation ou le tribunal.
À retenir
Léa V. a signé un contrat de rénovation à prix forfaitaire, sans clause de renchérissement. L’entrepreneur lui envoie une facture majorée à cause de la hausse des matériaux. Le prix étant fixé à forfait, il ne peut en principe réclamer aucune augmentation (art. 373 al. 1 CO). Seules des circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir, permettent au juge d’accorder une augmentation (art. 373 al. 2 CO). Léa V. conteste la majoration par écrit.
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Questions fréquentes
Sources
- Code des obligations (CO), art. 373 (prix à forfait, circonstances extraordinaires) : https://juriup.ch/lois/co/art-373/
- Code des obligations (CO), art. 374 (prix non fixé d'avance) : https://juriup.ch/lois/co/art-374/
- Code des obligations (CO), art. 375 (devis approximatif dépassé) : https://juriup.ch/lois/co/art-375/