Taux d’alcoolémie
Le taux d'alcoolémie désigne la concentration d'alcool mesurée dans le sang ou l'haleine d'un conducteur qui déclenche des sanctions dès le franchissement des seuils légaux.
Définition et explication
Le taux d’alcoolémie est la mesure de la quantité d’alcool présente dans l’organisme d’une personne prenant le volant. En Suisse, la loi réprime la conduite sous l’influence de l’alcool selon un système à deux paliers. Le premier palier correspond à une alcoolémie non qualifiée, tandis que le second palier désigne une ébriété qualifiée.
Les mesures s’effectuent aujourd’hui principalement par l’analyse de l’haleine. Ainsi, les décisions officielles expriment souvent le résultat en milligrammes d’alcool par litre d’air expiré (mg/l). Pour retrouver l’équivalent dans l’ancienne unité en pour mille, il vous suffit de multiplier le chiffre en mg/l par deux.
- Taux de 0.25 mg/l (0.5 pour mille) : limite légale générale au-delà de laquelle vous commettez une infraction.
- Taux de 0.40 mg/l (0.8 pour mille) : seuil de l’ébriété qualifiée entraînant des sanctions sévères et des mesures relevant du Droit administratif.
Les conducteurs professionnels, les élèves conducteurs et les nouveaux conducteurs sont soumis à une limite stricte de 0.05 mg/l, ce qui équivaut à 0.10 pour mille. En cas de condamnation, les conséquences se partagent entre le Droit pénal pour l’amende ou la peine de prison et les autorités cantonales pour le permis de conduire.
Quand le taux d'alcoolémie est-il sanctionné ?
Le contrôle de votre taux d’alcoolémie intervient généralement lors d’un contrôle de police de routine ou à la suite d’un accident de la circulation. Les forces de l’ordre utilisent d’abord un éthylotest. Si le résultat dépasse la limite autorisée, un éthylomètre de précision confirmera la valeur exacte. Une prise de sang reste possible dans des circonstances particulières.
Le dépassement du taux déclenche deux procédures parallèles. La première vise à punir l’infraction par une amende ou des jours-amende. La seconde procédure est menée par l’autorité cantonale de la circulation pour prononcer une mesure sur le permis de conduire. Si un accident survient, votre assurance de la responsabilité civile automobile peut se retourner contre vous pour récupérer une partie des coûts engendrés, un mécanisme souvent analysé sous l’angle du Droit des assurances.
Exemple de dépassement du taux légal
Marc participe à un repas d’entreprise et consomme plusieurs verres de vin. Sur le chemin du retour, il est arrêté par la police pour un contrôle ordinaire. L’éthylomètre indique une valeur de 0.35 mg/l, ce qui correspond à un taux de 0.70 pour mille. Marc n’a commis aucune autre faute de circulation et son casier est vierge.
À retenir
Comme le taux de Marc se situe entre 0,25 mg/l et 0,39 mg/l, il se trouve dans la catégorie de l’ébriété non qualifiée. Il recevra une amende pénale. Sur le plan administratif, comme son permis ne lui a pas été retiré et qu’aucune autre mesure administrative n’a été prononcée au cours des deux années précédentes, il fait l’objet d’un avertissement de l’autorité cantonale, sans retrait de permis.
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Questions fréquentes
Sources
- Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) art. 16a, 16c, 31, 55, 65, 91 et 91a (https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1959/679_705_685/fr) ; Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière (RS 741.13) ; Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) art. 2a (https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1962/1364_1409_1420/fr).
