Travail des mineurs et jeunes travailleurs en suisse
Le travail des jeunes englobe les dispositions légales strictes destinées à protéger la santé, la sécurité et le développement des travailleurs de moins de 18 ans en Suisse.
Définition et explication
En Suisse, le travail des jeunes et des mineurs est strictement encadré par la Loi sur le travail (LTr) et l’Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLL 5). L’objectif est de garantir que l’activité professionnelle ne compromette ni la santé, ni la sécurité, ni le développement physique et psychique, ni la scolarité du jeune travailleur.
- Âge minimum : En règle générale, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 15 ans révolus. Des exceptions existent dès l’âge de 13 ans pour des travaux légers (petits boulots, distribution de prospectus) ou dans le cadre d’activités culturelles ou sportives.
- Durée du travail : Le temps de travail journalier d’un jeune de moins de 18 ans ne peut pas excéder 9 heures. La durée de la journée de travail, incluant les pauses, doit tenir dans une amplitude maximale de 12 heures.
- Travaux dangereux : L’ordonnance OLL 5 fixe une liste de travaux totalement interdits aux moins de 18 ans (manipulation de substances toxiques, environnements à haut risque d’accident, port de charges excessives), sauf si un encadrement spécifique est prévu dans le but d’une formation professionnelle certifiée.
L’employeur a l’obligation absolue de veiller à la protection de la santé des jeunes et de les instruire de manière adéquate sur les risques professionnels liés à leur poste.
Quand cela s'applique-t-il ?
- Dès que vous engagez un apprenti âgé de moins de 18 ans (CFC ou AFP).
- Lors de l’embauche d’un adolescent pour un job d’été ou un emploi étudiant.
- Pour des travaux rémunérés ponctuels effectués par des jeunes de 13 ou 14 ans.
- Si votre entreprise opère dans un secteur à risque et intègre des mineurs dans ses équipes.
Engagement d'un mineur dans la restauration
Vous dirigez un restaurant en Suisse romande et décidez d’engager un jeune de 16 ans pour un job d’été en tant qu’aide-serveur. Face à l’afflux inattendu de clients un samedi soir, vous lui demandez de travailler jusqu’à minuit et de revenir le lendemain matin à 8h00 pour la mise en place du service.
À retenir
Résultat juridique : Vous commettez une double infraction à la Loi sur le travail. D’une part, le travail de nuit (après 22h00 pour les jeunes entre 16 et 18 ans) est en principe interdit sans une dérogation légale très stricte. D’autre part, la législation impose un repos quotidien d’au moins 12 heures consécutives pour les jeunes travailleurs. En le faisant terminer à minuit et reprendre à 8h00, vous ne respectez que 8 heures de repos. Vous vous exposez directement à des sanctions de l’inspection cantonale du travail.
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Questions fréquentes
Sources
- Loi sur le travail (LTr) art. 29 à 32, Ordonnance 5 relative à la LTr (OLL 5), Code des obligations (CO) art. 344a.
