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Loi sur l'asile (LAsi) · RS 142.31
Chapitre 2 Requérants Section 3 Procédure de première instance
La procédure accélérée, comprenant l’audition sur les motifs d’asile ou l’octroi du droit d’être entendu visé à l’art. 36, commence immédiatement après la fin de la phase préparatoire. Le Conseil fédéral définit les différentes étapes de la procédure.
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