1Le SEM entend le requérant sur ses motifs d’asile; l’audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bisAu besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d’une personne et d’un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3L’audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l’audition.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2016 3101; 2018 2855; FF 2014 7771).