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Loi sur l'asile (LAsi) · RS 142.31
Chapitre 2 Requérants Section 3 Procédure de première instance
Le SEM définit une stratégie de traitement des demandes d’asile dans laquelle il détermine un ordre de priorité. À cet égard, il tient notamment compte des délais légaux de traitement, de la situation dans les États de provenance, du caractère manifestement fondé ou non des demandes ainsi que du comportement des requérants.
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