Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 58 LFEPrescriptions militaires

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont réservées les prescriptions fédérales concernant les animaux employés ou amenés dans des cours militaires, des exercices de troupes ou lors de la levée de troupes.