Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 58 LFEPrescriptions militaires

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont réservées les prescriptions fédérales concernant les animaux employés ou amenés dans des cours militaires, des exercices de troupes ou lors de la levée de troupes.

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