Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 59a LFESubstitution

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le DFI édicte les dispositions de portée générale nécessaires selon le droit fédéral à la lutte contre les épizooties, lorsque les cantons négligent de le faire.

2L’OSAV arrête, s’il y a lieu, les mesures requises en lieu et place des organes d’exécution défaillants des cantons.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 20 juin 1980, en vigueur depuis le 1er janv. 1981 (RO 1980 1776; FF 1980 I 477).

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