Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 60 LFECommunication

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dispositions cantonales d’exécution sont communiquées au DFI.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 53 de la LF du 15 déc. 1989 relative à l’approbation d’actes législatifs des cantons par la Confédération, en vigueur depuis le 1er fév. 1991 (RO 1991 362; FF 1988 II 1293).

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