Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 60 LFECommunication

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions cantonales d’exécution sont communiquées au DFI.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 53 de la LF du 15 déc. 1989 relative à l’approbation d’actes législatifs des cantons par la Confédération, en vigueur depuis le 1er fév. 1991 (RO 1991 362; FF 1988 II 1293).