Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 62 LFEDispositions d’exécution, finales et transitoires

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 20 juin 1980 (RO 1980 1776; FF 1980 I 477). Abrogé par l’annexe ch. 8 de la LF du 22 mars 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3463 3863; FF 2012 1857).