Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 61 LFEEntrée en vigueur. Abrogation des dispositions antérieures

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi.

2Sont abrogées à cette date toutes les dispositions contraires à cette loi, notamment la loi fédérale du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties140 et la loi fédérale du 28 septembre 1962 sur la lutte contre la tuberculose bovine141.

3Les dispositions abrogées restent applicables à tous les faits qui se sont produits durant leur validité.

Historique et notes (2)
  1. [RS 9 257; RO 1950 II 1528 art. 12 al. 2 1566, 1954 573 ch. I 1 963 art. 1 al. 1, 1956 138 art. 1 1285, 1959 642]
  2. [RO 1963 181]