Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 61 LFEEntrée en vigueur. Abrogation des dispositions antérieures

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi.

2Sont abrogées à cette date toutes les dispositions contraires à cette loi, notamment la loi fédérale du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties140 et la loi fédérale du 28 septembre 1962 sur la lutte contre la tuberculose bovine141.

3Les dispositions abrogées restent applicables à tous les faits qui se sont produits durant leur validité.

Historique et notes (2)
  1. [RS 9 257; RO 1950 II 1528 art. 12 al. 2 1566, 1954 573 ch. I 1 963 art. 1 al. 1, 1956 138 art. 1 1285, 1959 642]
  2. [RO 1963 181]

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