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Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) · RS 173.32
Chapitre 1 Statut et organisation Section 3 Organisation et administration
1Le Tribunal administratif fédéral informe le public sur sa jurisprudence.
2Les arrêts sont en principe publiés sous une forme anonyme.
3Il fixe les principes de l’information dans un règlement.
4Le Tribunal administratif fédéral peut prévoir l’accréditation des chroniqueurs judiciaires.
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