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Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) · RS 749.1
Section 3 Planification, construction, exploitation et démantèlement
1Dans le cadre de la procédure d’approbation des plans, l’OFT évalue par sondages, en fonction des risques et sur la base d’expertises de sécurité, les aspects déterminants pour la sécurité.
2Il détermine ce pour quoi l’entreprise requérante doit fournir des expertises de sécurité.
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