Art. 8 LTSMExigences concernant les transports, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, de la nature et du paysage et la sécurité

¹Les installations et les véhicules doivent être construits, exploités, entretenus et renouvelés conformément aux exigences concernant les transports, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, de la nature et du paysage et la sécurité ainsi qu’aux règles techniques reconnues.

²Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions sur la construction et l’exploitation, en particulier sur la compatibilité technique et sur la protection des personnes et de l’environnement.