Section 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance définit le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (cadre des certifications) ainsi que les suppléments descriptifs des certificats et les suppléments aux diplômes.

²Le cadre des certifications a pour but d’accroître la transparence et la comparabilité, au niveau tant national qu’international, des diplômes de la formation professionnelle et de faciliter ainsi la mobilité sur le marché du travail.

La présente ordonnance s’applique aux filières de formation réglementées par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et aux diplômes correspondants (diplômes de la formation professionnelle) dans les domaines suivants:

a.

formation professionnelle initiale;

b.

formation professionnelle supérieure;

c.

formation des responsables de la formation professionnelle.