Art. 31 OArmMarquage des armes à feu: lors de la fabrication

(art. 18a LArm)

¹Chaque arme à feu, élément essentiel d’arme à feu et accessoire d’arme à feu fabriqué en Suisse doit se voir apposer par un titulaire d’une patente de commerce d’armes immédiatement et de manière bien visible:

a.

un marquage individuel numérique ou alphabétique;

b.

la désignation du fabricant;

c.

le pays ou le lieu de fabrication;

d.

l’année de fabrication.

²Pour les armes à feu assemblées, un marquage doit figurer sur chaque élément essentiel. Le cas échéant, le même marquage numérique ou alphabétique peut être apposé sur tous les éléments essentiels.

³Si un élément essentiel est trop petit pour y faire figurer toutes les indications visées à l’al. 1, un marquage individuel numérique ou alphabétique doit du moins y être apposé. Pour chaque modèle d’arme à feu, au moins un de ses éléments essentiels doit porter toutes les indications visées à l’al. 1.