(art. 20 LArm)
1Des autorisations exceptionnelles pour la modification ou la suppression de numéros d’armes peuvent être délivrées pour remplacer un élément essentiel d’une arme marquée:
- a.
- si l’élément essentiel monté en remplacement est également marqué, et
- b.
- si la modification ou la suppression sert à adapter un numéro d’arme à un autre.
2Des autorisations exceptionnelles pour raccourcir une arme peuvent être délivrées pour la chasse.
3Il est interdit de raccourcir les armes à feu à épauler pour en faire des armes à feu de poing.