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Ordonnance sur l'aide aux victimes (OAVI) · RS 312.51
Art. 3
(art. 16, let. b, LAVI)
Si les revenus déterminants de l’ayant droit se situent entre le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux (2 x montant LPC4) et le quadruple de ce montant, le montant de la contribution aux frais (contribution) se calcule selon la formule suivante:
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