Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP) · RS 832.104

Dispositions finales de la modification du 22 octobre 2008

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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