Section 3 Calcul des coûts et classement des prestations

¹Les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux doivent tenir une comptabilité analytique dans laquelle les coûts sont justifiés de manière appropriée selon le lieu où la prestation est fournie et par rapport à la prestation.¹⁹

²La comptabilité analytique doit comprendre en particulier les charges par nature, les centres de coûts, les unités finales d’imputation et le classement des prestations.

³La comptabilité analytique doit permettre une justification appropriée des coûts des prestations. Les coûts doivent être imputés aux prestations dans une forme adéquate.

⁴La comptabilité analytique doit être établie de manière à ce qu’il ne soit pas possible de tirer de conclusions sur la personne traitée.

⁵La comptabilité analytique doit être établie pour chaque année civile et être mise à disposition à partir du 30 avril de l’année suivante.

⁶Le Département fédéral de l’intérieur (département) peut édicter des dispositions plus détaillées pour la mise en place de la comptabilité analytique du point de vue technique. Il consulte à ce sujet les cantons, les fournisseurs de prestations et les assureurs.

¹Les hôpitaux et les maisons de naissance doivent tenir une comptabilité financière.

²Les hôpitaux doivent calculer les coûts des centres de coûts en suivant la nomenclature fixée dans le règlement de traitement visé à l’art. 30c de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie²¹.²²

³Les hôpitaux et les maisons de naissance doivent tenir une comptabilité des salaires.

⁴La tenue d’une comptabilité des coûts et des prestations est obligatoire.

⁵Pour le calcul des coûts d’utilisation des immobilisations, les hôpitaux et les maisons de naissance doivent tenir une comptabilité des immobilisations. Sont réputés investissements au sens de l’art. 8 les objets d’une valeur d’achat de 10 000 francs ou plus.

¹La comptabilité des immobilisations contient, pour chaque immobilisation, au moins les données relatives à:

a.

l’année d’achat;

b.

la durée prévue d’utilisation, en nombre d’années;

c.

la valeur d’achat;

d.

la valeur comptable de l’immobilisation au début de l’année;

e.

le taux d’amortissement;

f.

l’amortissement annuel;

g.

la valeur comptable de l’immobilisation à la fin de l’année;

h.

le taux d’intérêt calculatoire;

i.

l’intérêt calculatoire annuel;

j.

les coûts annuels d’utilisation de l’immobilisation comme somme de l’amortissement et de l’intérêt calculatoire annuels.

²Les immobilisations nécessaires à l’exploitation et à l’accomplissement du mandat de prestation de l’institution peuvent être prises en compte au maximum à leur valeur d’achat.

³Les amortissements annuels maximum se calculent avec un amortissement linéaire à partir de la valeur d’achat sur la durée prévue d’utilisation jusqu’à la valeur résiduelle nulle.

⁴Les intérêts calculatoires des immobilisations nécessaires pour la fourniture des prestations hospitalières sont calculés selon la méthode de la valeur moyenne. Le taux d’intérêt est de 3,7 %. Il est réexaminé périodiquement.

¹Les établissements médico-sociaux doivent tenir une comptabilité financière.

²La tenue d’une comptabilité des investissements est obligatoire pour le calcul des coûts des investissements.

³La tenue d’une comptabilité des coûts et des prestations est obligatoire.