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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 3 Dispositions spéciales de procédure Section 3a Dispositions relatives aux opérateurs économiques agréés
(art. 42a LD)79
1Les requérants de la Principauté de Liechtenstein doivent respecter les dispositions du droit liechtensteinois.
2Les dispositions correspondantes sont énoncées à l’annexe 5.
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