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Tarif des émoluments LEI (Oem-LEI) · RS 142.209
Art. 14 à 15 · 2 articles
L’ordonnance du 20 mai 1987 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers27 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
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