Ordonnance relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral (OEMCN) · RS 513.12

Art. 1 OEMCNObjet et champ d’application

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle les tâches, l’organisation, la formation et la mise sur pied de l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéral (état-major).

2Sauf dispositions spéciales de la présente ordonnance, la législation militaire est applicable.