Ordonnance relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral (OEMCN) · RS 513.12

Art. 16 OEMCNAbrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 27 novembre 2000 relative à l’état-major du Conseil fédéral Centrale nationale d’alarme21 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2001 11]