1Le commandant de l’état-major est élu par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sur proposition de l’OFPP.
2Il a pour tâche:
- a.
- de diriger l’état-major;
- b.7
- d’assurer le commandement des installations protégées de conduite.
3En ce qui concerne les mutations de fonction ou de grade des membres de l’état-major, il a les mêmes compétences qu’un commandant d’une grande unité.
4Dans le cadre du service d’appui et du service actif, l’armée assure le service sanitaire, l’approvisionnement de l’état-major et la protection des installations protégées de conduite.8
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 4 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la population, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5087).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 4 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la population, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5087).