Ordonnance relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral (OEMCN) · RS 513.12

Art. 10 OEMCNConvocation

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le commandant de l’état-major convoque les membres de l’état-major:

a.
aux services d’instruction;
b.
à des interventions dans le cadre d’une mobilisation par un système d’alerte et après consultation du directeur de l’OFPP.

2Les membres de l’état-major peuvent être obligés par le commandant de l’état-major à être joignables en dehors du service.

3La convocation à des exercices d’alarme ou à des interventions peut se faire par tout moyen de communication qui s’y prête.

4Le commandant de l’état-major peut ordonner, si nécessaire, l’accomplissement du service en tenue civile.

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