Ordonnance relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral (OEMCN) · RS 513.12

Art. 6 OEMCNEffectif réglementaire

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DDPS fixe l’effectif réglementaire de l’état-major.