Ordonnance relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral (OEMCN) · RS 513.12

Art. 4 OEMCNCentrale nationale d’alarme

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La CENAL:

a.⁵: ...
b.: prépare l’engagement de l’état-major;
c.⁶: ...
d.: tient le contrôle de corps de l’état-major;
e.: met à disposition le commandant de l’état-major, à condition qu’une personne qualifiée soit disponible.

Historique et notes (2)

Abrogée par l’annexe 3 ch. II 4 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la population, avec effet au 1^er janv. 2021 (RO 2020 5087).
Abrogée par l’annexe 3 ch. II 4 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la population, avec effet au 1^er janv. 2021 (RO 2020 5087).