Ordonnance relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral (OEMCN) · RS 513.12

Art. 15 OEMCNExécution

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

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