Ordonnance relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral (OEMCN) · RS 513.12

Art. 15 OEMCNExécution

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.