Ordonnance relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral (OEMCN) · RS 513.12

Art. 2 OEMCNStatut

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’état-major est subordonné à l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP).