Ordonnance relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral (OEMCN) · RS 513.12

Art. 3 OEMCNTâche

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’état-major soutient l’OFPP dans l’accomplissement de ses tâches.

2L’OFPP définit la mission de l’état-major en cas d’engagement.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 4 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la population, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5087).