1L’état-major soutient l’OFPP dans l’accomplissement de ses tâches.
2L’OFPP définit la mission de l’état-major en cas d’engagement.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 4 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la population, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5087).