Ordonnance relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral (OEMCN) · RS 513.12

Art. 11 OEMCNAccomplissement des services d’instruction

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les membres de l’état-major astreints au service militaire accomplissent leur service d’instruction dans leur fonction:

a.
au sein de l’état-major;
b.
au sein d’un autre état-major du Conseil fédéral;
c.
au sein de formations de l’armée, dans le cadre d’écoles, de cours ou d’exercices, de préparations d’exercices et en particulier de cours relevant de la coopération nationale pour la sécurité.