Art. 11 OEMCNAccomplissement des services d’instruction

Les membres de l’état-major astreints au service militaire accomplissent leur service d’instruction dans leur fonction:

a.

au sein de l’état-major;

b.

au sein d’un autre état-major du Conseil fédéral;

c.

au sein de formations de l’armée, dans le cadre d’écoles, de cours ou d’exercices, de préparations d’exercices et en particulier de cours relevant de la coopération nationale pour la sécurité.