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Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1
Chapitre 2 Comptes individuels Section 3 Comptes individuels supplémentaires conformes au principe de l’image fidèle
Les prescriptions de l’annexe 1 OB en relation avec les divergences énoncées à l’annexe 2 de la présente ordonnance s’appliquent à la structure minimale.
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