Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1

Art. 70 OEPC-FINMAConversion des monnaies étrangères

Chapitre 2 Comptes individuels Section 3 Comptes individuels supplémentaires conformes au principe de l’image fidèle

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La conversion des monnaies étrangères est régie par l’art. 40.