Les rémunérations authentiques qui sont fondées sur des actions dans le cadre de plans de participation des collaborateurs doivent être enregistrées dans la réserve issue du capital et les rémunérations virtuelles fondées sur des actions, au poste 2.9 «Comptes de régularisation passifs».
Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1
Art. 80 OEPC-FINMAPlans de participation des collaborateurs
Chapitre 2 Comptes individuels Section 3 Comptes individuels supplémentaires conformes au principe de l’image fidèle
En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026