Art. 77 OEPC-FINMATransactions avec les participants

¹Les transactions avec les participants doivent en principe être enregistrées à la juste valeur.

²Si une évaluation selon l’al. 1 n’est pas possible, une autre base d’évaluation peut être appliquée dans des cas justifiés. Celle-ci doit être publiée.

³Les résultats des aliénations des propres parts du capital et les paiements de dividendes sur les propres parts du capital doivent être saisis en tant que «Réserve issue du capital».