Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie thermique (OIMTh) · RS 941.231

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 à 3 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Objet

La présente ordonnance fixe:

a.
les exigences afférentes aux compteurs d’énergie thermique et aux compteurs de froid;
b.
les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;
c.
les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments de mesure.

Art. 2 Champ d’application

Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance les compteurs d’énergie thermique et les compteurs de froid qui sont destinés à déterminer les coûts énergétiques et qui sont utilisés dans les ménages, les arts et métiers ou l’industrie légère.

Art. 3 Définitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.
compteur d’énergie thermique: un instrument de mesure qui détermine l’énergie thermique dégagée par un liquide caloporteur dans un circuit d’échange thermique;
b.
compteur de froid: un instrument de mesure qui détermine l’énergie thermique absorbée par un liquide caloporteur dans un circuit d’échange thermique.