Art. 6 Indemnités
1Les indemnités sont fixées en annexe.
2…10
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4309).
Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS) · RS 512.151
Section 2 Prestations de la Confédération
Art. 6 à 8 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 7 Expédition et frais de port
1Les unités structurelles dirigeantes se chargent de l’expédition en masse du courrier des sociétés militaires et des associations faîtières militaires.
2Les frais de port du courrier isolé sont remboursés aux sociétés militaires et aux associations faîtières militaires selon le compte général.
Art. 8 Imprimés
Les unités structurelles dirigeantes mettent gratuitement les documents comptables et les documents de cours nécessaires ainsi que les livrets de performances militaires à la disposition des sociétés militaires et des associations faîtières militaires.