Art. 12
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. V 4 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS) · RS 512.151
Section 4 Dispositions finales
Art. 12 à 16 · 5 articles
En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 13 Directives techniques
1Les unités structurelles dirigeantes édictent des directives techniques en accord avec le commandement de l’Instruction.
2…17
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4309).
Art. 14 Exécution
Le commandement de l’Instruction est chargé de l’exécution de la présente ordonnance et il émet les prescriptions nécessaires.
Art. 15 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 18 décembre 1975 concernant les cours techniques prémilitaires18 est abrogée.
Historique et notes (1)
- Non publiée au RO.
Art. 16 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.