Section 3 Dispositions administratives

¹Les unités organisationnelles dirigeantes établissent chaque année un budget conformément au processus financier du DDPS.¹¹

²Elles présentent ce budget au commandement de l’Instruction; celui-ci établit un budget global pour l’instruction prémilitaire.

¹Un décompte doit être établi pour chaque cours.

²Les associations chargées de l’organisation soumettent aux unités organisationnelles dirigeantes les décomptes dans les trois semaines qui suivent la clôture d’un cours.¹²

³Les unités organisationnelles dirigeantes vérifient les décomptes et les envoient à l’office de révision avec leurs propres décomptes.¹³

⁴Les délais fixés dans le processus financier du DDPS s’appliquent.¹⁴

Le commandement de l’Instruction¹⁵ est l’office de révision pour l’instruction prémilitaire.