(art. 17, al. 2, LPCo)
1Le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (EMPA) est l’OET officiel. Il doit être membre de l’OOET.
2Il délivre des ETE dans tous les domaines de produits énumérés à l’annexe 5.
Ordonnance sur les produits de construction (OPCo) · RS 933.01
Section 4 Organismes désignés, organismes d’évaluation technique et point de contact produit
(art. 17, al. 2, LPCo)
1Le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (EMPA) est l’OET officiel. Il doit être membre de l’OOET.
2Il délivre des ETE dans tous les domaines de produits énumérés à l’annexe 5.
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