Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) · RS 171.117

Art. 2 ORIntDélégations permanentes auprès d’assemblées parlementaires internationales

En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Assemblée fédérale est représentée par des délégations permanentes auprès des assemblées parlementaires internationales suivantes:

a.
l’Union interparlementaire (UIP);
b.
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (AP-CdE);
c.
le Comité parlementaire de l’Association européenne de libre-échange (CP AELE/UE);
d.
l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF);
e.
l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE);
f.
l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (AP-OTAN).