Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) · RS 171.117

Art. 2 ORIntDélégations permanentes auprès d’assemblées parlementaires internationales

En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’Assemblée fédérale est représentée par des délégations permanentes auprès des assemblées parlementaires internationales suivantes:

a.
l’Union interparlementaire (UIP);
b.
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (AP-CdE);
c.
le Comité parlementaire de l’Association européenne de libre-échange (CP AELE/UE);
d.
l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF);
e.
l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE);
f.
l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (AP-OTAN).

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