1Les Services du Parlement tiennent un registre public des voyages que les députés effectuent à l’étranger aux frais de l’Assemblée fédérale en vertu de la présente ordonnance.
2Le registre comporte les données suivantes:
- a.
- la liste des voyages et, pour chacun d’eux, l’organe responsable, le motif, la destination et les noms des députés ayant participé au voyage en question;
- b.
- les frais annuels de voyage par organe.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. II de l’O de l’Ass. féd. du 15 juin 2018, en vigueur depuis le 2 déc. 2019 (RO 2018 3467; FF 2017 6425, 6493).