Art. 6 ORIntComposition des délégations permanentes

¹Les délégations permanentes auprès d’assemblées parlementaires internationales se composent comme suit:

a.

UIP: cinq membres du Conseil national et trois membres du Conseil des États; en cas d’empêchement d’un membre de la délégation, le président de la délégation peut désigner un remplaçant issu du même groupe parlementaire que le membre en question;

b.

AP-CdE: quatre membres du Conseil national et deux membres du Conseil des États; quatre membres du Conseil national et deux membres du Conseil des États sont désignés membres suppléants;

c.

Délégation auprès du Parlement européen et du Comité parlementaire de l’AELE: trois membres du Conseil national et deux membres du Conseil des États; trois membres du Conseil national et deux membres du Conseil des États sont désignés membres suppléants;

d.

APF: trois membres du Conseil national et deux membres du Conseil des États; trois membres du Conseil national et deux membres du Conseil des États sont désignés membres suppléants; la délégation se compose exclusivement de parlementaires de langue française;

e.

AP-OSCE: trois membres du Conseil national et trois membres du Conseil des États; un membre du Conseil national et un membre du Conseil des États sont désignés membres suppléants;

f.

AP-OTAN: deux membres du Conseil national et deux membres du Conseil des États; un membre du Conseil national et un membre du Conseil des États sont désignés membres suppléants; la délégation se compose en règle générale du président et du vice-président des Commissions de la politique de sécurité des deux conseils; les membres suppléants sont en règle générale les anciens présidents de ces commissions.

^1bisLa DP-OCDE se compose de deux membres du Conseil national et de deux membres du Conseil des États; deux membres du Conseil national et deux membres du Conseil des États sont désignés membres suppléants. Les membres sont choisis notamment de manière à représenter les différentes commissions.⁶

²Chaque délégation chargée des relations avec les parlements des États limitrophes se compose de trois membres du Conseil national et de deux membres du Conseil des États. Trois membres du Conseil national et deux membres du Conseil des États sont désignés membres suppléants. Les membres sont choisis notamment en fonction de leurs connaissances linguistiques.