1La délégation auprès du Comité parlementaire de l’AELE est également chargée des relations avec le Parlement européen (Délégation AELE/UE).
2Les présidents des CPE et de la Délégation AELE/UE sont habilités à entretenir des relations avec le Parlement européen.
3Lorsque les Services du Parlement ne sont pas en mesure d’accomplir eux-mêmes les travaux nécessaires, ils peuvent s’adresser à la Direction des affaires européennes5 et au point de contact de la Mission de la Suisse auprès de l’UE à Bruxelles.
4À des fins de coordination, les CPE s’entretiennent une fois par an avec la Délégation AELE/UE au sujet des relations avec le Parlement européen.
5Lorsqu’un objet traité par l’Assemblée fédérale concerne la politique européenne, la Délégation AELE/UE, à moins qu’elle ne soit elle-même l’auteur du rapport relatif à cet objet, rédige en règle générale un co-rapport.
Historique et notes (1)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).