L’Assemblée fédérale est représentée aux activités organisées dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par une délégation parlementaire permanente (DP-OCDE).
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er nov. 2021 (RO 2021 613; FF 2021 999, 1210).