1Les délégations permanentes auprès des assemblées parlementaires internationales prennent part, sur mandat de l’Assemblée fédérale, aux activités des assemblées parlementaires internationales. Elles respectent les règlements et les usages de l’assemblée parlementaire internationale concernée.
1bisLa DP-OCDE participe, sur mandat de l’Assemblée fédérale, aux activités organisées dans le cadre de l’OCDE à l’intention des membres des parlements nationaux, notamment aux activités du Réseau parlementaire mondial de l’OCDE.8
2Les délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des États limitrophes rencontrent périodiquement, dans les limites du budget disponible, la délégation du pays partenaire.
3Elles tiennent compte des règlements en vigueur dans les parlements des États limitrophes et de leurs usages dans les relations avec d’autres États.
4Les délégations visées aux al. 1 à 2 coordonnent leurs activités avec celles des CPE.9 Elles chargent chacune un ou plusieurs représentants de discuter conjointement avec les CPE, au moins une fois par an, les thèmes importants.
5Les présidents des délégations et des CPE coordonnent les activités des délégations et des commissions lors d’une conférence des présidents se réunissant une fois par an.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er nov. 2021 (RO 2021 613; FF 2021 999, 1210).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er nov. 2021 (RO 2021 613; FF 2021 999, 1210).