Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) · RS 171.117

Art. 4 ORIntDélégations permanentes chargées des relations avec les parlements des États limitrophes

En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Assemblée fédérale entretient des relations avec les parlements des États limitrophes par l’intermédiaire des délégations permanentes suivantes:

a.
la délégation pour les relations avec le Bundestag de l’Allemagne;
b.
la délégation pour les relations avec le Parlement autrichien;
c.
la délégation pour les relations avec le Parlement français;
d.
la délégation pour les relations avec le Parlement italien;
e.
la délégation pour les relations avec le Landtag du Liechtenstein.