Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) · RS 171.117

Art. 4 ORIntDélégations permanentes chargées des relations avec les parlements des États limitrophes

En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’Assemblée fédérale entretient des relations avec les parlements des États limitrophes par l’intermédiaire des délégations permanentes suivantes:

a.: la délégation pour les relations avec le Bundestag de l’Allemagne;
b.: la délégation pour les relations avec le Parlement autrichien;
c.: la délégation pour les relations avec le Parlement français;
d.: la délégation pour les relations avec le Parlement italien;
e.: la délégation pour les relations avec le Landtag du Liechtenstein.